Marchés en cours
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
Conformément au décret relatif aux marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.
Les marchés en cours de consultation
Ces procédures sont classées par date de réponse et précisent le type de marché.
L’accès à la plateforme dématérialisée s’effectue en cliquant sur le lien “Détail” se trouvant à coté des dossiers vous intéressant.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter la direction de la Commande publique :
tél. : 03 25 42 68 45
fax : 03 25 42 34 47
commande.publique@ville-troyes.fr
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par téléphone au 03 25 42 68 45 – par fax au 03 25 42 34 47 ou par mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr.
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la capture et à la stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes
Le présent accord-cadre porte sur la mise en place de campagnes de capture et de stérilisation chirurgicale des pigeons sur le territoire de la Ville de Troyes. La collectivité utilise, entre autres, comme moyen de régulation la stérilisation chirurgicale afin de réguler sa population de pigeons « biset » présente sur son territoire. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 40 000 € HT. Le présent accord-cadre (AC) est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder quatre ans. En outre, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction tacite de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non-reconduction en recommandé avec accusé de réception. Délai d’exécution - Campagne de capture par cage de 8 mois : Le délai d’exécution de chaque campagne est fixé à 8 mois à compter de la date prescrite dans chaque bon de commande. Délai d’exécution - Intervention ponctuelle de capture par filet par site : Le délai d’exécution de l’intervention ponctuelle pour captures par filets, sur 1 site retenu, sera fixé dans chaque bon de commande. Date prévisionnelle de notification : Fin février 2025.
Date de publication : 20/12/2024
Date limite de remise des plis : 22/01/2025 17:00
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la fourniture et la livraison de blocs béton modulables - RELANCE
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de blocs béton modulables au Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Troyes. Il s’agit de la relance du marché, déclaré sans suite pour motif d’intérêt général lors de la précédente consultation, par décision n°2024/0134. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R.2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur toute la durée de l’accord-cadre à 200 000 € HT. Durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre est passé pour une période de 3 ans fermes à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Délai de livraison : Le délai maximal de livraison d’une commande est fixé à 4 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande. Date prévisionnelle de notification : Fin février 2025.
Date de publication : 20/12/2024
Date limite de remise des plis : 23/01/2025 17:00
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour l’acquisition et la livraison de linge pour le pôle famille et proximité
Le présent accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de linge pour le pôle famille et proximité. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots comme suit: lot n°1 : Acquisition et livraison de sur-chaussures lavables: montant maximum annuel: 6000€HT - Lot n°2 : Acquisition et livraison de linge de lit et de literie enfant: montant maximum annuel: 24 000€HT- Lot n° 3 : Acquisition et livraison de linge de toilette et de cuisine: montant maximum annuel: 20 000€HT- Lot n° 4 : Acquisition et livraison de linge de lit adulte et accessoires de bain: montant maximum annuel: 3000€HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 4 ans. Date prévisionnelle de notification au titulaire : fin mars 2025
Date de publication : 07/01/2025
Date limite de remise des plis : 31/01/2025 17:00