Urbanisme

Pour constituer votre dossier à l’aide des formulaires permis de construire-aménager-démolir, déclaration préalable, certificats d’urbanisme…, ces documents sont téléchargeables directement sur le site : https://www.service-public.fr/

À l’attention des détenteurs de comptes professionnels

Madame, Monsieur,

Vous disposez aujourd’hui d’un compte professionnel vous permettant de déposer en ligne vos demandes d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner via le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU).
Une nouvelle plateforme en lien avec l’application « XURBA », plus ergonomique, va prochainement succéder à celle que vous utilisez aujourd’hui et vous êtes invités dès à présent à créer un nouveau compte professionnel afin d’y accéder dès son ouverture tant pour les nouveaux dépôts que pour le suivi des dossiers en cours, en vous connectant à l’adresse suivante :

Attention : Ce nouveau service, déjà opérationnel pour les communes de Sainte-Savine et Creney-Près-Troyes, sera effectif pour les communes à compter du 30 septembre 2024 de :

• Fontvannes,
• Lusigny,
• Macey,
• Saint-Lyé,
• Saint-Parres-aux-Tertres
• Troyes.

Et pour toutes les autres communes habituellement accessibles depuis le guichet numérique de Troyes Champagne Métropole à compter du 7 octobre 2024.

Attention : la saisie de dossier sous OXALIS peut toujours se faire avant le 30 septembre, mais ce dernier ne pourra pas être sauvegardé.

Vous remerciant de votre compréhension pour les éventuels désagréments que vous pourriez rencontrer et les communes restent à votre disposition pour toute question éventuelle.

De même, les particuliers, dont les dossiers sont en cours d’instruction, sont invités à créer un nouveau compte afin de pouvoir suivre les dossiers déposés sous OXALIS et dont la fin d’instruction se déroulera sous XURBA.

Actes d’urbanisme, faites vos demandes en ligne !

Depuis le 1er janvier 2022, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), Troyes Champagne Métropole vous donne la possibilité de déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

• Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)
• Déclarations préalables de division
• Permis d’aménager

Le portail permet de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, de déposer les pièces justificatives, de suivre l’instruction du dossier en temps réel et de consulter les demandes archivées. Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.