Le Maire de Troyes soumet aux formalités d’enquête publique unique le projet suivant :
- Déclassement avant cession d’un parking cadastré AH n°395 et 396 et sis 3 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Troyes.
L’autorité compétente est la commune de Troyes, représentée par son Maire, Monsieur François Baroin auquel des informations peuvent être demandées.
Au terme de l’enquête publique le conseil municipal de Troyes se prononcera par délibération sur le projet sus-visé.
Monsieur Roger KISTER a été désigné comme commissaire enquêteur par arrêté municipal :
L’enquête publique se déroulera à l’hôtel du Petit Louvre sis 1 rue Linard Gonthier à Troyes ainsi du 29 juillet au 14 août 2024 inclus.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- Le mercredi 31 juillet 2024, de 10 heures à 12 heures, à l’Hôtel du Petit Louvre (salle de consultation – Direction de l’urbanisme).
- Le mercredi 14 août 2024, de 15 heures à 17 heures, à l’Hôtel du Petit Louvre (salle de consultation – Direction de l’urbanisme).
Consultation du dossier d’enquête
Le dossier d’enquête pourra être consulté
- à l’Hôtel du Petit Louvre (Direction de l’Urbanisme), du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 17 heures sauf les lundis matin et vendredis après-midi, de préférence sur rendez-vous (contactez l’accueil de l’urbanisme au 03 25 71 87 20 ou le service foncier par courriel à l’adresse : service-foncier@ville-troyes.fr),
- sur le site internet de la Ville de Troyes www.ville-troyes.fr.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Troyes ou par courriel à l’adresse suivante : service-foncier@ville-troyes.fr.
À l’issue de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions qui seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Troyes ainsi que sur le site Internet de la mairie.
Documents à consulter
