Avis de publicité
Vente de sapins
→ Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 50 m² sur l’esplanade de Belgique boulevard Charles-Délestraint, sur les emplacements des cars de tourisme, en vue d’accueillir une structure de vente de sapins
→ Téléchargez la fiche de mise à disposition d’un emplacement de 14 m² boulevard du 14-juillet face au n°18 en vue d’accueillir un stand/une structure de vente de sapins
Date limite de réception des dossiers de candidature
lundi 4 novembre 2024 – 17h
Occupation temporaire du domaine public suite à manifestation d’intérêt spontanée d’une (ou plusieurs) personne(s) privée(s)
Avis de publicité pour une occupation temporaire du domaine public suite à manifestation d’intérêt spontanée d’une (ou plusieurs) personne(s) privée(s) : implantation d’un commerce ambulant alimentaire sur le domaine public en vue d’y développer une activité commerciale, proposant des plats préparés chauds ou froids accompagnés ou non de boissons non alcoolisées.
Le présent avis de publicité a lieu dans le cadre de l’ordonnance 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques et plus précisément de l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P).
La Ville de Troyes a reçu 1 offre spontanée pour l’implantation d’un commerce ambulant sur le domaine public en vue d’y développer une activité commerciale, proposant des plats préparés chauds ou froids accompagnés ou non de boissons non alcoolisées..
Afin de satisfaire aux dispositions des articles L.2121.1 et L.2122-1-4 et suivants du CG3P et d’assurer la transparence et l’égalité de traitement des candidats potentiels à l’occupation du domaine public pour l’exercice d’une activité économique, celle-ci procède à une publicité préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Article L.2122-1-4 du CG3P : « Lorsque la délivrance du titre mentionné à l’article L. 2122-1 intervient à la suite d’une manifestation d’intérêt spontanée, l’autorité compétente doit s’assurer au préalable par une publicité suffisante, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente. »
Date limite de réception des dossiers de candidature
vendredi 18 octobre 2024 à 17h