La Ville de Troyes, qui œuvre pour une cohabitation harmonieuse entre tous, rappelle que pour posséder un chien de 1re ou de 2e catégorie, vous devez être titulaire d’un permis de détention.
Quels sont les chiens de catégorie 1 ou 2 ?
| Catégorie | Type / Race |
| Catégorie 1 | Chiens d’attaque : type pitbull, type american staffordshire terrier, type american staffordshire sans lof, type mastiff, type tosa |
| Catégorie 2 | Chiens de garde et défense : race american staffordshire terrier, race ou type rottweiller, race tosa |
Aussi, si vous possédez un des chiens cités ci-dessus, vous êtes concernés par la législation sur les chiens dangereux.
Qui peut posséder un chien de 1re et 2e catégorie ?
- Être majeur
- Ne pas être sous tutelle
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Ne pas avoir eu le retrait de propriété ou de garde d’un chien
- Obtenir un permis de détention (déclaration en mairie)
- Évaluation comportementale du chien
- Attestation d’aptitude à la conduite d’un chien
Quels sont les documents à fournir pour déclarer un chien catégorisé en mairie ?
- Pièce d’identité du propriétaire du chien
- Justificatif de domicile au nom du propriétaire du chien
- Carte d’identification ou de tatouage du chien
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Attestation d’assurance au nom du propriétaire comportant le n° de tatouage, le nom, ainsi que la race du chien
- Certificat d’inscription au L.O.F (Livre des Origine Française)
- Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
- Évaluation comportementale du chien
- Attestation d’aptitude à la conduite d’un chien
Quelles sont les obligations du propriétaire du chien ?
- Son chien doit être :
– identifié
– vacciné
– assuré
– stérilisé (uniquement pour les chiens de catégorie 1) - Tenir son chien en laisse
- Mettre une muselière à son chien
- Ne pas emprunter les transports en commun pour les chiens de catégorie 1
- Ne pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs
Quelles sont les amendes risquées ?
LES RISQUES ENCOURUS POUR UN DÉLIT D’ACQUISITION / DÉTENTION ET NON PRÉSENTATION DE DOCUMENT :
- Amendes de 35 € à 15 000 €
- 3 à 6 mois de prison