Réglementation sur les chiens de 1re et 2e catégorie
Adopter un chien ou un chat est une décision qui engage et rend responsable le maître envers son animal.
Un chien demande du temps et des soins quotidiens pour une durée d’environ 10 à 15 ans. Il convient de s’en occuper et d’assumer les responsabilités qui en dépendent, sorties, soins, éducation, identification, respect de l’environnement et des règlements. Ce sont les conditions nécessaires pour une vie harmonieuse au sein de la Ville de Troyes.
Les chiens de catégories 1 et 2
La loi soumet la détention des chiens de 1re catégorie et de 2e catégorie dits « chiens dangereux », à une autorisation spéciale : le permis de détention
| Catégorie | Type / Race |
| Catégorie 1 | Chiens d’attaque : type pitbull, type american staffordshire terrier, type american staffordshire sans lof, type mastiff, type tosa |
| Catégorie 2 | Chiens de garde et défense : race american staffordshire terrier, race ou type rottweiller, race tosa |
Qui peut posséder un chien de 1re et 2e catégorie ?
- Être majeur
- Ne pas être sous tutelle
- Avoir un casier judiciaire vierge
- Ne pas avoir eu le retrait de propriété ou de garde d’un chien
- Obtenir un permis de détention (déclaration en mairie)
- Évaluation comportementale du chien
- Attestation d’aptitude à la conduite d’un chien
Liste des documents à fournir pour la déclaration d’un chien catégorisé en mairie :
- Pièce d’identité du propriétaire du chien
- Justificatif de domicile au nom du propriétaire du chien
- Carte d’identification ou de tatouage du chien
- Vaccination antirabique en cours de validité
- Attestation d’assurance au nom du propriétaire comportant le n° de tatouage, le nom, ainsi que la race du chien
- Certificat d’inscription au L.O.F (Livre des Origine Française)
- Certificat vétérinaire de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
- Évaluation comportementale du chien
- Attestation d’aptitude à la conduite d’un chien
Quelles sont les obligations ?
- Son chien doit être :
– identifié
– vacciné
– assuré
– stérilisé (uniquement pour les chiens de catégorie 1) - Tenir son chien en laisse
- Mettre une muselière à son chien
- Ne pas emprunter les transports en commun pour les chiens de catégorie 1
- Ne pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs
Quelles sont les amendes risquées ?
LES RISQUES ENCOURUS POUR UN DÉLIT D’ACQUISITION / DÉTENTION ET NON PRÉSENTATION DE DOCUMENT :
- Amendes de 35 € à 15 000 €
- 3 à 6 mois de prison