Aide en faveur de l’immobilier commercial

Le dispositif d’aide de minimis en faveur de l’immobilier commercial permet à la commune de participer au financement des loyers commerciaux et artisanaux.Cette aide, sous forme de subvention (dans la limite des crédits inscrits au budget par le Conseil Municipal de la Ville de Troyes), a pour objectif la création ou l’extension d’activités économiques.

Conformément aux dispositions européennes, le montant maximal des aides accordées (toutes aides publiques confondues) à un même bénéficiaire est fixé à 200 000 € par entreprise sur 3 ans.

Un règlement d’attribution sera établi.

Une convention sera signée entre la Ville et le bénéficiaire. L’aide sera fixée à 50% du montant du loyer HC dans la limite de 500 € la 1^re année et de 300 € la 2^e année (soit 9 600 € maxi sur 24 mois).

Seuls pourront bénéficier de cette aide de minimis les projets de création ou d’extension d’activités économiques entrant dans le périmètre d’application retenu par la Collectivité, à savoir le périmètre dit « du Bouchon de Champagne » (y compris ses contours extérieurs), dans son acception délimitée par les voies suivantes : le Boulevard Gambetta, le Boulevard du 14 juillet, le Mail des Charmilles, le Cours Jacquin et le Boulevard Danton :

Cependant, la Ville peut également, par délibération de son Conseil Municipal, délimiter un secteur défini comme prioritaire à l’aide en faveur de l’immobilier commercial pour une durée déterminée ou jusqu’à nouvelle délibération, en ciblant certains axes, rues, boulevards et places.
Par délibération du 12 octobre 2020, reconduite par la délibération du 11 octobre 2021, il a ainsi été décidé de cibler les rues :

• du secteur Turenne/Général Saussier afin de poursuivre la dynamique d’implantations commerciales de ce quartier, 
• du secteur Cité/Cathédrale pour accompagner le développement en lien avec l’artisanat d’art.

Soit les rues :

• secteur Turenne/Général Saussier : rue Turenne, rue de Vauluisant, rue Général-Saussier, rue de la Trinité, rue Viardin, angles 20 et 22 rue Viardin et rue François-Gentil, angle 18 rue Viardin et rue des Pigeons, place Jean-Jaurès, rue Juvénal des Ursins, place Audiffred, rue Colonel-Driant, rue Colbert, rue Huguier-Truelle ;
• secteur Cité/Cathédrale : rue de la Cité, rue du Révérend-Père-Lafra, rue Simart, rue Célestin-Philbois, rue Kléber, place Saint-Nizier, rue Boucherat, rue Georges-Clémenceau, rue Emile-Zola (entre la place Foch et la place de la Libération), rue Urbain IV (entre la place Foch et la place de la Libération), quai Dampierre (entre la rue Louis-Mony et la place de la Libération).

Pour tout renseignement, contactez les Animateurs du Commerce à manager-commerce@ville-troyes.fr ou au 03 25 42 68 34.