Action Cœur de Ville

Ce plan national répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Il vise à créer les conditions du renouveau et du développement de ces villes en mobilisant les moyens de l’Etat et de ses partenaires*, en faveur de la mise en œuvre de projets de territoires portés par les communes-centres, avec leurs intercommunalités.

Le dispositif bénéficie de la mobilisation de 5 milliards d’euros sur cinq ans pour soutenir l’attractivité des centres-villes, autour de 5 axes structurants :

• Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration, vers une offre attractive de l’habitat en centre-ville ;
• Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ;
• Axe 3 : Développer l’accessibilité, la mobilité et les connexions ;
• Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l’espaces public et le patrimoine ;
• Axe 5 : Fournir l’accès aux équipements, services publics.

*Les partenaires financeurs : l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat, l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, la Région Grand Est, le Conseil Départemental de l’Aube, Action Logement, la Caisse des Dépôts et Consignations, la CCI Troyes et Aube, la Chambre de Métiers et d’Artisanat de l’Aube.
Les autres partenaires locaux : Troyes Habitat, l’association des Vitrines de Troyes la Champagne, l’association des commerçants pour l’animation et la promotion des Halles, l’Union des Métiers et des Industries Hôtelières de l’Aube et l’association de Sauvegarde et Avenir de Troyes.

Le 23 juillet 2019, le Préfet de l’Aube a signé un arrêté définissant l’Opération de Revitalisation Territoriale (ORT) prévue par la loi ELAN​*, qui est la traduction opérationnelle de la convention Action Cœur de Ville. Sur un périmètre plus restreint, des outils juridiques sont mis à disposition des collectivités, visant une requalification d’ensemble d’un centre-ville pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.  

Aujourd’hui, 314 communes en France bénéficient de ce programme. Le commerce, l’habitat, le foncier et l’innovation sont les 4 grands domaines d’action.

Forte de la mise en place de l’ORT, la Ville de Troyes bénéficie déjà d’un retour d’expérience positif. Au titre de la création d’un partenariat entre Action Logement et la Ville de Troyes via Action Cœur de Ville, l’ORT permet à de nombreux projets en lien avec l’habitat de voir le jour, portés tant par les bailleurs sociaux que privés.

 (*) ORT : Issue de l’article 157 de la loi ELAN (Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) votée le 23 novembre 2018.

En décembre 2019, une convention financière a été signée entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et Action Logement, dans le cadre du dispositif Action Cœur de Ville, afin de favoriser la restructuration d’immeubles stratégiques en centre-ville, inclus dans le périmètre de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), afin d’y développer une offre d’habitat et de commerce rénovée, pour accroître l’attractivité du centre dans le cadre du projet global de transformation portée par la collectivité. Cette convention se traduit par la proposition de solutions de financement, de la part d’Action Logement Services, à destination des porteurs de projets immobiliers locatifs.

Trois types de financement peuvent être sollicités. Les deux premiers concernent les opérations locatives :

• Un préfinancement à court terme (maximum 3 ans) destiné au portage amont de l’immeuble assis sur la valeur d’acquisition et des frais induits ;
• Le financement à long terme des travaux de restructuration et de réhabilitation de l’immeuble en prêt long terme et en subvention selon l’économie du projet.
• Pour les opérations en accession sociale à la propriété : le financement consiste, de façon générale, en prêt à court terme et en subvention selon le montage de l’opération et l’économie du projet.

Ces financements interviennent en complément de celui de l’Etat (aides fiscales liées au logement), de ses établissements publics, notamment les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah), et des autres partenaires éventuels du projet.