PLU / AVAP / PSMV
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le PLU est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal, à l’exception du Secteur Sauvegardé.
Établi par la Ville, il définit les zones constructibles, les secteurs à protéger ainsi que les sites réservés à l’activité sportive, industrielle…
En fonction de chaque quartier, de chaque rue, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.
Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
La Ville de Troyes possède plusieurs Site Patrimoniaux Remarquables (selon la définition de la loi LCAP de 2016) et l’approbation par le conseil municipal le 7 juillet 2022 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), répond à la volonté d’assurer la protection, la réhabilitation, la mise en valeur des bâtiments, l’aménagement des quartiers et la réalisation de nouvelles constructions…au sein d’un tissu urbain marqué par l’histoire de la Bonneterie (1850/1950). Cette servitude mise en place avec les services de l’Etat et notamment l’architecte des bâtiments de France (ABF) succède à une autre servitude créée en 2005 (*) ; la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). L’AVAP en reprend les fondements en matière d’architecture et du patrimoine, mais intègre également d’autres dispositions notamment en matière d’environnement et de transition écologique (protection des cœurs verts, isolation, panneaux solaires…). La superficie totale est désormais de 252 ha.
L’AVAP : une organisation par quartier
L’AVAP est constituée de 6 quartiers cernant le Bouchon de Champagne, autre Site Patrimonial Remarquable :
- Rothier-Courtalon : 1er site historique de magasins d’usine, ce quartier se caractérise par la présence d’importants ilots industriels d’une très grande qualité architecturale et de lotissements bourgeois.
- Ribot – Louis Maison : ce quartier se distingue par un important habitat ouvrier, quelques lotissements bourgeois et une “cité-jardin” très bien conservée.
- Paix – Cottet : ce quartier se caractérise par un habitat résidentiel regroupant des maisons bourgeoises patronales entourées de jardins et par des maisons de ville alignées et homogènes.
- Danton – 1er Mai : ce quartier se définit par ses nombreux sites industriels construits dès la fin du 19e siècle.
- Bas-Trévois – Moulin de la Rave : ce quartier porte sur les grands sites industriels qui s’étendent du pole ludique des Trois Seines jusqu’au site du Parc des Moulins.
- Brossolette – Jules Guesde : ce quartier regroupe plusieurs entités architecturales autour du boulevard Jules Guesde : villas de quartier, lotissements ouvriers et grands ensembles 1930 et également le secteur E Vaillant/A France plus à l’ouest de la voie ferrée (nouveau quartier qui ne figurait pas dans la ZPPAUP)
La protection des constructions situées en AVAP
Les bâtiments présents dans le périmètre de l’AVAP ont été repérés plusieurs catégories :
- les bâtiments de grand intérêt architectural, protégés pour leur valeur propre. Ces bâtiments seront obligatoirement conservés et restaurés, dans le respect de leurs dispositions d’origine connues ou supposées.
- les bâtiments d’intérêt architectural appartenant à un ensemble urbain qualitatif. Ils seront conservés et restaurés, mais leur suppression ou leur remplacement pourra être envisagé si leur environnement urbain n’est plus en cohérence avec eux.
- les bâtiments modèles d’un lotissement constituant un ensemble urbain homogène, lesquels seront conservés et restaurés.
- les bâtiments d’usines d’intérêt architectural, derniers vestiges de l’industrie de la bonneterie. Ceux-ci seront conservés et restaurés. Leur suppression partielle est toutefois envisageable, sous réserve d’en conserver la structure.
Si vous souhaitez entreprendre des travaux dans ces quartiers, vous devez d’abord consulter le Plan local d’Urbanisme, puis vous reporter dans le document de l’AVAP qui donnera les indications sur les travaux extérieurs que vous pourrez réaliser dans le respect du patrimoine. L’AVAP repose sur le document graphique qui donne la qualité du bâti (catégories : grand intérêt architectural, d’intérêt architectural, ou non repéré), puis en se reportant dans le règlement écrit, vous obtiendrez l’ensemble des travaux et les mises en œuvre autorisées après le dépôt d’une demande (déclaration, préalable, permis de construire, démolir, aménager). La Direction de l’Urbanisme peut vous accompagner dans vos démarches (voir contact et prise de rendez-vous)
Les fichiers de l’AVAP à télécharger :
1. RAPPORT_PRESENTATION AVAP TROYES
2. REGLEMENT AVAP TROYES
3. DOCUMENTS GRAPHIQUES AVAP TROYES
4. ANNEXES AVAP TROYES
Documents archives de la ZPPAUP
→ Guide-de-la-ZPPAUP (pdf – 1,4 Mo)
→ Téléchargez les règles de la ZPPAUP en vous reportant au Plan Local d’Urbanisme (PLU), partie annexe n°7
Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Le PSMV est le document d’urbanisme applicable sur le cœur historique de la ville de Troyes, où l’on rencontre des immeubles présentant un intérêt historique par leurs qualités architecturales ou leur valeur de témoignage.
Établi par la Ville et l’État (Ministère de la Culture), il précise les règles à respecter lors de toute restauration du patrimoine existant ou de tout projet de construction nouvelle.
Comme le PLU, il réglemente la façon dont les travaux doivent être effectués.
Depuis 2003, la Ville de Troyes était couverte partiellement par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) dans le Bouchon de Champagne. Ce document d’urbanisme fixe les orientations d’aménagement, les droits à restaurer ou à construire dans une logique de protection du patrimoine urbain.
Mis en révision et dans une perspective d’extension de son périmètre depuis le passage en Commission Nationale des Secteurs Sauvegardés en 2011, le nouveau PSMV a été approuvé par arrêté préfectoral le 15/12/2017 et couvre désormais la totalité du bouchon de Champagne soit 137 hectares (contre 53 ha auparavant).
La dernière modification du PSMV est intervenue par arrêté préfectoral du 6 janvier 2020.