La mise à jour des documents réglementaires dans une collectivité doit se faire de manière régulière et il est proposé de soumettre à l’enquête publique les projets :
- de modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
- de modification n° 1 de l’Aire de mise Valeur de l’Architecture et du Patrimoine n°1 (AVAP),
- du Réglement Local de Publicité n°1 (RLP),
- ainsi que la suppression des arrêtés d’alignements sur les axes communautaires
Cette enquête se déroulera sur 1 mois du 15 janvier au 17 février 2025 avec divers moyens pour vous exprimer sur les projets….
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur, M. Falières, tiendra des permanences, au Petit Louvre (1, rue Linard-Gonthier à Troyes), les :
- mercredi 15 janvier 2025 de 9h à 12h
- samedi 1er février 2025 de 9h à 12h
- lundi 17 février 2025 de 14h à 17h (clôture de l’enquête)
Consultation du dossier d’enquête
Les dossiers sont consultables à la direction de l’Urbanisme (à l’Hôtel du Petit Louvre), aux horaires habituels d’ouverture (lundi 13h30 à 17h, du mardi au jeudi 9h à 12h et 13h30 à 17h, vendredi 9h à 12h) ainsi que sur le site X-Enquêtes
- Modification n°1 du Règlement Local de Publicité :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-modification-n-1-reglement-local-de-publicite-334.html - Modification n°1 Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-modification-n-1-aire-de-mise-en-valeur-de-larchitecture-et-du-patrimoine-335.html - Modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-modification-n-9-du-plan-local-durbanisme-337.html - Suppression des arrêtés d’Alignements des Axes Communautaires de Troyes Champagne Métropole
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/enquete-publique-suppression-des-arretes-dalignements-des-axes-communautaires-de-troyes-champagne-metropole-336.html
Nouvelle opération de Restauration Immobilière
D’autre part, une nouvelle Opération de Restauration Immobilière (ORI) intégrant de nouvelles adresses dans la tête du Bouchon va être lancée. Elle est précédée par une phase de concertation publique, du 15 janvier au 15 février 2025, consultable également sur X-Enquêtes.
- Concertation préalable de la Nouvelle Opération de Restauration Immobilière n°2 (ORI 2) :
https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/enquete/concertation-prealable-nouvelle-operation-de-restauration-immobiliere-338.html