Déclaration d’accessibilité
Établie le 9 février 2023.
Mairie de Troyes s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Ville de Troyes (https://www.ville-troyes.fr/).
État de conformité
Ville de Troyes est non conforme avec le RGAA.
Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Ville de Troyes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Téléphone : 03 25 42 33 33
- E-mail : monsieurlemaire@ville-troyes.fr
- Formulaire de contact : https://www.ville-troyes.fr/teleservices/e-services/troyes-pratique/ecrire-a-m-le-maire/
- Adresse : Mairie de Troyes – Place Alexandre Israël – 10 026 Troyes Cedex
- facebook @Troyes | instagram #villedetroyes
Nous essayons de répondre dans les 3 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 9 février 2023 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.