Face à cette pollution visuelle, qui nuit aux actions de requalification urbaine, à l’attrait touristique, et qui provoque un certain sentiment d’insécurité, une équipe spécialisée est affectée au nettoiement du patrimoine communal (à l’exception des bâtiments classés qui imposent une intervention toute particulière) ainsi qu’au nettoiement du patrimoine privé (lequel représente les 3/4 des tags).

Ces interventions offertes gracieusement aux habitants sont conditionnées par la signature d’un accord contractuel entre le propriétaire du bien à nettoyer et la Ville. Cet accord décharge la Ville de toute responsabilité en cas de dégradation réelle ou supposée du support nettoyé.

D’autre part, les modalités des interventions sont précisées dans une charte :

• L’enlèvement des inscriptions est assuré, selon les conditions climatiques, sous réserve de températures ambiantes supérieures à 4 degrés.
• Il est réalisé en limite de domanialité publique et à condition que la qualité du support soit suffisante pour éviter des dégradations supplémentaires.
• L’effacement concerne seulement la surface de l’inscription, limitée à 20 m2 maximum, sur une hauteur inférieure à 2,50 mètres du sol.
• Sont exclues toutes les interventions sur les bâtiments classés et les équipement de réseaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » modifiée, les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par La Ville de Troyes dans le but de traiter votre demande d’ouverture de débit de boissons temporaire. La base légale du traitement est l’obligation légale.

Les données collectées seront communiquées aux seuls services habilités de la Ville de Troyes. Conformément à la règlementation en vigueur, les données sont conservées pendant 1 an.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre référent interne : rgpd@troyes-cm.fr / Mairie de Troyes, Service RGPD, Place Alexandre Israël, 10000 Troyes ou Notre Délégué à la protection des données externe : dpo@cdg10.fr / DPO – CDG10, BP 40085 Sainte-Savine, 10602 La Chapelle Saint-Luc Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.