* ATTENTION *
- Toute demande de travaux impactant les parties extérieures d’un bâtiment ou d’une cour (façade, toiture,…) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès des services SECTEUR SAUVEGARDÉ (intérieur du Bouchon) ou URBANISME (extérieur du Bouchon). L’ACCORD PRÉALABLE DEVRA ETRE JOINT À CETTE DEMANDE.
Le cas échéant, l’autorisation d’occupation du domaine public ne pourra être délivrée. - Toute demande incomplète ou hors délai ne sera pas traitée.
En cas de doute ou de questionnement, merci de contacter l’accueil du service Occupation du Domaine Public - Ce formulaire est à envoyer au minimum 15 jours avant le début des travaux (délai obligatoire).
EXTRAIT DES TARIFS EN VIGUEUR applicable à partir du 01/01/2024
| Neutralisation d’une place de stationnement payante | 8,00 € par jour (ou 4,00 € par demi-journée) |
| Neutralisation d’un emplacement « Arrêt Minute » / « Livraison » / « PMR » | 12,00 € par jour |
| Dépôt de matériaux de plus de 2 heures | 19,00 € par jour |
| Benne | 12,00 € par jour |
| Containeurs, bungalows, modules | 0,70 € par m² par jour |
| Échafaudage, palissade | 0,30 € par m² par jour, jusqu’au 90e jour |
| 0,20 € par m² par jour, du 91e jour jusqu’au 150e jour | |
| 0,10 € par m² par jour, à partir du 151e jour | |
| Potelet fixe (dépose / repose) | 294,00 € |
| Potelet « Support de Vélo » (dépose/repose) | 355,00 € |
| Potelet amovible (dépose / repose) | 43,55 € |
| Borne en pierre (dépose / repose) | 146,00 € |