Marchés en cours
INFO COVID-19
Il a été décidé, du fait des mesures prises pour lutter contre la crise sanitaires et au vu de l’impact desdites mesures sur les soumissionnaires potentiels, de procéder à la prorogation de la date limite de remise des propositions pour les consultations en cours de publicité.
Afin de prendre pleinement connaissance des consultations impactées, nous vous prions de bien vouloir vous connecter en vous identifiant sur le profil acheteur de la Ville de Troyes et de TCM : htpp://Xmarches.fr
Conformément au décret relatif aux marchés publics, les collectivités locales sont tenues de mettre à disposition par voie électronique les procédures formalisées. Le but est de permettre à toute entreprise de télécharger le dossier de consultation et de remettre à la ville sa candidature et son offre par voie électronique sécurisée.
Les marchés en cours de consultation
Ces procédures sont classées par date de réponse et précisent le type de marché.
L’accès à la plateforme dématérialisée s’effectue en cliquant sur le lien “Détail” se trouvant à coté des dossiers vous intéressant.
Pour tout complément d’information, n’hésitez pas à contacter la direction de la Commande publique :
tél. : 03 25 42 68 45
fax : 03 25 42 34 47
commande.publique@ville-troyes.fr
Communiqué : dématérialisation des procédures
- Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, la Ville de Troyes vous informe que les nouveaux dossiers de consultation sont disponibles à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Vous pouvez, à cette adresse, retirer les dossiers de consultation et procéder au dépôt d’offres électroniques. - En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter le service de la commande publique par téléphone au 03 25 42 68 45 – par fax au 03 25 42 34 47 ou par mail : commande.publique@ville-troyes.fr
Attention : modifications majeures depuis le 1er octobre 2018 !
LES PLIS PAPIERS NE SONT DORÉNAVANT PLUS ACCEPTÉS
Chaque candidat (dénommé « opérateur économique ») a donc l’obligation de déposer son pli uniquement par voie électronique via le profil “acheteur” sur www.xmarches.fr.
Construction d'une école internationale, d’un accueil de loisirs, d’un espace intergénérationnel dans le quartier Jules Guesde - Lot n° 19 Espaces verts - Paysage
Le projet de construction d’un nouveau groupe scolaire entre dans le cadre du projet NPNRU et vise à construire un bâtiment regroupant dans une seule entité, un groupe scolaire (7 classes de maternelle et 14 classes en élémentaire), un restaurant scolaire, un accueil périscolaire, un centre de loisirs ainsi qu’un centre intergénérationnel. La future construction entre dans une démarche environnementale et vise l’obtention de plusieurs labels: Certification HQE bâtiment durable, Passivhaus bâtiment Passif, bâtiment BBCA bas carbone, label Biosourcé, label Accessibilité et label Intairieur. Cette opération de travaux est décomposée en 27 lots. Pour information, les lots préparatoires n° 00, 00A et 00B ont été attribués. Les lots n° 01 à 18 ont été attribués. Le lot 17C sera lancé prochainement. Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du Travail. Date prévisionnelle : notification fin avril 2025 / Période de préparation mai 2025 / Début des travaux juin 2025. Ouverture au public du bâtiment pour la rentrée de septembre 2025. Délais d’exécution contraints pour chacun des lots : les entreprises candidates devront prévoir des moyens matériels et humains adaptés et suffisants en fonction de cette exigence. Maîtrise d'oeuvre externe :Groupement LA Architectures (mandataire) / Architecture Raphaël Gabrion (Co-traitant) / EODD (Co-traitant) / Synapse Construction (Co-traitant) / CDB Acoustique (co-traitant) / Nebbia (co-traitant) - 44B Quai de Jemmapes - 75010 Paris. Variantes interdites. Visite des lieux OBLIGATOIRE avant la remise de l'offre, sur rendez-vous pris auprès de Mme Rancurel Tel : 06.12.63.30.18 - mn.rancurel@ville-troyes.fr OU M. Fournier Tel : 06.07.32.97.51 - alain.fournier@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Dobosz Tel : 03.25.76.29.19 - florent.dobosz@troyes-cm.fr. Aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. Les éventuelles questions des candidats devront être posées uniquement par l’intermédiaire de la plateforme Xmarches.fr (rubrique Poser une question). Une réponse unique sera communiquée à l’ensemble des candidats. Financement : Ville de Troyes. Financements envisagés : Etat (DPV et DSIL 2024) - FEDER Volet Efficacité énergétique – ADEME – ANRU Convention NPNRU J.Guesde – CAF - Région Grand Est - Conseil Département de l’Aube – Troyes Champagne Métropole. Retenue de garantie : Taux de 3% pouvant être remplacé par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Avance : application de l’article L.2191-2 du CCP. Virement bancaire : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Possibilité d'envoyer au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier de consultation modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Dossier de consultation des entreprises (DCE) téléchargeable gratuitement sur la plateforme Xmarches.fr. Ce lot fera l’objet de 2 phases opérationnelles définies comme suit : -Phase 1 Rentrée 2025 / Aménagement paysagers et plantation : 1,5 mois (Extérieur zone 1 et Rdc cour intérieure (dates prévisionnelles : du 09/07/2025 au 28/08/2025)) -Phase 2 Rentrée 2026 / Aménagement paysagers et plantation : 7 mois (Zone 2 R+1 (date prévisionnelle du 11/06/2025 au 30/07/2025), Zone 3 R+1 (date prévisionnelle du 07/07/2025 au 16/09/2025), Zone 3 extérieur Rdc (date prévisionnelle du 20/10/2025 au 20/01/2026)). Chacune des 2 phases fera l’objet d’une réception partielle qui sera le point de départ de la garantie de reprise. Durée du marché : Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves pour chaque phase. La durée prévisionnelle d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 9 mois y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Pour chaque phase, le délai d’exécution débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation. Entretien et garantie de reprise (confortement) : -Phase 1 : 24 mois à compter de la date de réception partielle des travaux (prévue en septembre 2025) de plantation extérieurs Zone 1 et Rdc cour intérieure. -Phase 2 : 12 mois à compter de la date de réception partielle des travaux (prévue en septembre 2026) de plantation en Zone 2 R+1, Zone 3 R+1, Zone 3 extérieur Rdc. Validité des offres : 120 jours. Clause d'insertion professionnelle par l'activité économique : le titulaire s'engage à réserver 1 155 heures de travail.
Date de publication : 28/02/2025
Date limite de remise des plis : 03/04/2025 17:00
Réhabilitation du bâtiment rue Guivet en restaurant scolaire, salles de classe et d’activités, bureaux et aménagement de la cour d’école élémentaire Jean Jaurès - Lots n° 1 à 17
L’école élémentaire Jean-Jaurès est située en plein cœur du centre historique de la Ville de Troyes. Son bâtiment principal date des années 60-70. Un bâtiment plus ancien, probablement du 19ème siècle, se trouve dans son périmètre. Les travaux consistent en la réhabilitation totale du bâtiment Guivet en établissement scolaire y compris le réaménagement de la cour en ilot de fraîcheur. Ce bâtiment réhabilité permettra l’ouverture d’un nouveau restaurant scolaire ainsi que d’une salle de classe supplémentaire et de plusieurs salles d’activités. Travaux en site occupé et contraintes d’accès au chantier liés à des espaces réduits. Visite obligatoire pour les lots 1, 2 et 3 et facultative pour les autres lots. A titre indicatif, date prévisionnelle : Notification : avril 2025 / Début période de préparation : avril 2025 / Début des travaux : juin 2025. Clause d'insertion sociale obligatoire pour les lots 1, 2, 3, 5, 7, 8, 9 et 10. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves Délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus : 20 mois comprenant : - Période de préparation : 8 semaines pour chacun des lots à compter de la date prescrite par l’OS - Délai d’exécution propre à chacun des lots à compter de la date prescrite par l’OS sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établit durant la période de préparation. Lot n° 16 Ascenseur, prestation d’entretien de 12 mois à compter de la date de réception partielle des travaux d’installations d’ascenseurs. Lot n° 17 Espaces verts, garantie de reprise de 12 mois à compter de la date de réception partielle des travaux de plantation.
Date de publication : 17/02/2025
Date limite de remise des plis : 08/04/2025 17:00
FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE LA TENUE COMMUNE POUR LES ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES DE LA VILLE DE TROYES
Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de la tenue commune à destination des enfants scolarisés dans les écoles de la Ville de Troyes. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum fixé en valeur sur la durée du marché : Lots Montant maximum Lot 1 : T-shirts et gilets pour les enfants des écoles élémentaires 500 000 € HT Lot 2 : doudounes sans manches pour les enfants des écoles élémentaires 200 000 € HT Lot 3 : tabliers chasubles pour les enfants des écoles maternelles 250 000 € HT En application de l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon de chaque vêtement (non personnalisé) défini à l’article 6 du Cahier des Clauses Particulières, de référer au réglement de la consultation.
Date de publication : 12/03/2025
Date limite de remise des plis : 11/04/2025 17:00
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’acquisition et la livraison de livres scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Troyes
Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de livres scolaires et parascolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la ville de Troyes. Cet accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Les bons de commande ne pourront être émis qu’à compter du 24 mai 2025, date de fin du marché en cours. Reconductible trois fois, tacitement, par période d’un an. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l’accord-cadre. Si la collectivité décide de ne pas reconduire l’accord-cadre, elle adressera au titulaire, au moins un mois avant son échéance, une lettre de non reconduction en recommandé avec accusé de réception. Le délai de livraison des fournitures est fixé à 10 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception du bon de commande. L’accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : -Lot n°1 : Acquisition et livraison de livres scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Troyes. : montant maximum annuel 30 000 €HT. -Lot n°2 : Acquisition et livraison de livres parascolaires pour les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Troyes : montant maximum annuel 20 000 €HT. Date prévisionnelle de notification : Mi-mai 2025.
Date de publication : 19/03/2025
Date limite de remise des plis : 14/04/2025 17:00
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l'acquisition de matériels d'entretien - Groupement de commandes entre la Ville de Troyes, le CMAS de Troyes et Troyes Champagne Métropole
Les prestations portent sur la fourniture de matériels d’entretien des locaux, ainsi que les consommables et pièces détachées liés à ces appareils (aspirateur HEPA, aspirateur dorsal, monobrosse, monobrosse bi-vitesse, autolaveuse autotractée, autolaveuse autoportée, nettoyeur haute pression et injecteur extracteur de moquette) avec reprise des matériels obsolètes. Un groupement de commande a été constitué entre la Ville de Troyes, Troyes Champagne Métropole et le CMAS de Troyes, conformément aux dispositions des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La Ville de Troyes assure les fonctions de coordonnateur du groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, exécutera en son nom propre l’accord-cadre. L’accord-cadre est décomposé en 3 lots définis ci-après : Lot n° 1 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de la Ville de Troyes Lot n° 2 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins du CMAS de Troyes Lot n° 3 : Acquisition de matériels d’entretien pour les besoins de Troyes Champagne Métropole. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le marché sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la Commande Publique. A chaque survenance d’un besoin par chaque membre du groupement de commandes, le titulaire sera sollicité par l’émission d’un bon de commande (articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). Les bons de commande pourront être émis au plus tard jusqu’au dernier jour de validité de l’accord-cadre. Montants maximums fixés pour toute la durée du marché, soit 3 ans ferme, et pour chaque membre du groupement : Lot n° 1 Ville de Troyes - 130 000 HT / Lot n° 2 CMAS de Troyes - 16 000 HT / Lot n° 3 Troyes Champagne Métropole : 60 000 HT.
Date de publication : 21/03/2025
Date limite de remise des plis : 15/04/2025 17:00
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à la maintenance des systèmes de détection intrusion et appel d'urgence sur les bâtiments communaux de la ville de Troyes
Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective des systèmes de détection intrusion et d’appel d’urgence sur les bâtiments de la Ville de Troyes.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en deux lots comme suit: lot n°1 : Muséographique : montant maximum annuel: 19 500€HT - lot n°2 : Autres Bâtiments : montant maximum annuel : 30 500€HT. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Le présent accord-cadre est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification au titulaire. Il pourra ensuite être renouvelé 3 fois, tacitement, par période de 12 mois. Sa durée ne pourra donc excéder 4 ans. Date prévisionnelle de notification : fin mai 2025
Date de publication : 19/03/2025
Date limite de remise des plis : 18/04/2025 17:00
Gymnase Beurnonville - Réfection de l'étanchéité et remplacement des plaques translucides au-dessus de la grande salle
Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de l’étanchéité et le remplacement des plaques translucides au-dessus de la grande salle du gymnase Beurnonville à Troyes (10000). A titre indicatif, dates prévisionnelles : notification fin mai 2025 / début de la période de préparation juin 2025 / début des travaux juillet 2025 (7 juillet au 29 août 2025). Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Le délai global d’exécution est de 12 semaines, y compris 4 semaines de période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 4 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution d’une durée de 8 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. La visite du site est obligatoire et devra être effectuée sur rendez-vous pris par le candidat auprès de : Mr Charvot - 06 07 32 35 43 - l.charvot@ville-troyes.fr ou en cas d’absence Mr Schmidt - 06 65 46 94 91 - mael.schmidt@ville-troyes.fr . Adresse du site : Rue du 1er Bataillon de Chasseurs à Pied - 10000 Troyes Dispositions relatives à l’insertion professionnelle par l’activité économique : 105 heures de travail réservées obligatoire sur la durée du marché. Dispositions relatives à l'environnement : se reporter à l'article 3-8 du règlement de la consultation. Variante interdite. Pas de prestation supplémentaire éventuelle. Maîtrise d'oeuvre interne : Ville de Troyes - Direction du Patrimoine Bâti. Validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres, si négociation 90 jours à compter de la date de remise des offres négociées.
Date de publication : 19/03/2025
Date limite de remise des plis : 18/04/2025 17:00
ACHAT DE VEHICULES D’OCCASION POUR LE COMPTE DE LA VILLE DE TROYES
Le présent accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents concerne l’acquisition de véhicules légers (de type berlines et utilitaires) d’occasion pour le compte de la ville de Troyes. Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, les prestations sont décomposées en 4 lots définis comme suit : En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l’ensemble des lots. Les lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Le présent marché public sera conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents. Le titulaire sera consulté à chaque fois qu’un besoin, entrant dans le cadre du présent accord-cadre, surviendra pour l’acheteur. Conformément aux dispositions de l’article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre est conclu avec un maximum annuel de : Lot n°1 : Véhicules légers à motorisation électrique d’occasion ; 100 000 € HT Lot n°2 : Véhicules utilitaires légers à motorisation électrique d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°3 : Véhicules légers à motorisation thermique ou hybride d’occasion ; 50 000 € HT. Lot n°4 : Véhicules utilitaires légers à motorisation thermique d’occasion. ; 50 000 € HT. Il est précisé que le montant maximum annuel s’entend tout marchés subséquents confondus.
Date de publication : 13/03/2025
Date limite de remise des plis : 22/04/2025 17:00
FOURNITURE ET LIVRAISON DE MOBILIER POUR L’ECOLE INTERNATIONALE DE LA VILLE DE TROYES
Le présent accord-cadre porte sur l’acquisition et la livraison de mobilier pour l’école internationale de la Ville de Troyes. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du Code de la Commande Publique avec un montant maximum annuel fixé en valeur à 600 000 HT. Cet accord-cadre sera traité à prix unitaires sur la base d’un bordereau des prix unitaires selon les quantités réellement commandées. Fourniture d’échantillons Les candidats devront OBLIGATOIREMENT fournir à l’appui de leur offre un échantillon des matériaux utilisés pour les références suivantes du BPU, se référer au réglement de la consultation. Dispositions environnementales En application de l'article R. 2111-10 du Code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG FCS, les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent des éléments à caractère environnemental (cf articles 3.3 et 6 du CCP) : respect des exigences fixées par le label Indoor Air Comfort « Intairieur » quant au mobilier et éléments d’ameublement à base de bois et traitement associés afin de garantir la faible émission de formaldéhyde et mobilier conformes à la loi AGEC. - Critère environnemental de jugement des offres relatif au respect des exigences relatives au label Indoor Air Comfort « Intairieur ». se référer au réglement de la consultation Conformément à l’article L.2113-10 du Code de la Commande Publique, le présent marché n’est pas alloti. En effet, l’adaptation particulière du mobilier à ce bâtiment et l’indispensable uniformité du mobilier liées aux particularités décrites en préambule du réglement de la consultation, supposent un opérateur unique.
Date de publication : 21/03/2025
Date limite de remise des plis : 22/04/2025 17:00
Requalification de la rue Général de Gaulle à Troyes, entre la rue de la République et la rue Paul Dubois - Lot n° 5 Espaces verts
La présente consultation concerne l’opération de requalification de la rue Général de Gaulle, dans sa partie comprise entre la rue Paul Dubois et la rue de la République à Troyes (10000). Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du Travail. Cette opération de requalification de la rue Générale de Gaulle est décomposée en 5 lots : - Les lots n° 1 Fouilles archéologiques et n° 2 VRD ont été attribués. Les travaux sont actuellement en cours d’exécution. - Les lots n° 3 et 4 ont fait l’objet d’une consultation et sont en cours d’analyse. La présente consultation concerne le lot n° 5 Espaces verts. A titre indicatif date prévisionnelle : de notification fin mai 2025 / début de la période de préparation octobre 2025 / début des travaux : novembre 2025 Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle d’exécution de l'ensemble des travaux tous corps d'état confondus est de 3 mois y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 1 mois débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution d’une durée de 2 mois débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage : La garantie de reprise (confortement) d’un an débutera à compter de la date de réception partielle des travaux (constat de plantation). La visite du site, facultative, pourra être effectuée sur rendez-vous auprès de Mr Bernardon - 03 25 42 33 33 poste 3569 - f.bernardon@ville-troyes.fr ou en cas d'absence Mr Petitdemange - 03 25 42 33 83 - h.petitdemange@ville-troyes.fr. Clause d'insertion par l'activité économique obligatoire : au minimum 280 h de travail réservés.
Date de publication : 01/04/2025
Date limite de remise des plis : 25/04/2025 17:00
Prestations de recherche d’amiante et d’hydrocarbures aromatiques, polycycliques (HAP) dans les enrobés bitumeux, qualification sommaire des sols
Le présent marché porte sur l’ensemble des prestations permettant la recherche d’amiante et d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en teneur élevée dans les enrobés bitumineux. L’objectif est d’établir la présence ou l’absence d’amiante dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs, cours d’école),la présence ou l’absence de HAP en teneur élevée dans les enrobés bitumineux (voirie, trottoirs, cours d’école), et de qualifier les sols en place au moment du carottage afin d’adapter en conséquence les moyens et les méthodes à mettre en œuvre pour les travaux de réfection et de réhabilitation. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la date de réception de la notification par le titulaire avec des montants maximums fixés sur toute la durée de l'accord-cadre comme suit: Lot n°1 : Voiries et Ouvrages d’art (incluant tous les espaces publics, les parcs et jardins, les voies vertes et les parkings en enclos) : montant maximum : 150 000€ HT Lot n°2: Bâtiments (incluant les cours des établissements municipaux, scolaires, les crèches, accueils de loisirs) : montant maximum : 50 000€ HT Les dates et délais d’exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande par le pouvoir adjudicateur comme suit : un délai de 3 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande pour le démarrage de la préparation de l’intervention - un délai de 5 semaines à compter de la date prescrite dans le bon de commande pour l’intervention et le rendu du rapport de synthèse. A titre indicatif, date prévisionnelle de notification au titulaire: fin mai 2025
Date de publication : 31/03/2025
Date limite de remise des plis : 28/04/2025 17:00
Réfection de la toiture des ateliers et des bureaux du Centre Technique Municipal de la ville de Troyes
Le présent marché a pour objet les travaux de réfection de la toiture des ateliers et des bureaux du Centre Technique Municipal (CTM) de la ville de Troyes. L’attention des candidats est attirée sur le fait que les travaux se dérouleront en site occupé par le personnel de l’établissement. Procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. La présente consultation fait l’objet de 3 lots définis comme suit (art. L.2113-10 du CCP) : Lot n°1 : Renforcement de charpente métallique Lot n°2 : Désamiantage Lot n°3 : Couverture sèche Durée globale du marché : marché public conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Délai global d’exécution des travaux tous corps d’état confondus de 17 semaines y compris la période de préparation. Le délai d’exécution propre à chacun des lots s’insère dans ce délai global. Période de préparation, pour chacun des lots, de 8 semaines qui débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. Délai d’exécution propre à chacun des lots qui débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage sur la base du calendrier prévisionnel d’exécution et du calendrier détaillé d’exécution établi durant la période de préparation. Visite obligatoire du site et effectuée uniquement sur rendez-vous pris par le candidat. L’entrepreneur ne pourra en aucun cas se prévaloir d'une quelconque méconnaissance de l'existant pour réclamer un supplément à son marché. Dans un souci de parfaite transparence, aucune réponse individuelle ne sera apportée à l’occasion de ces visites. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : Juin 2025 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : Juin 2025 - date prévisionnelle des travaux : Septembre 2025
Date de publication : 31/03/2025
Date limite de remise des plis : 30/04/2025 17:00